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Les conditions générales de vente

Transparence et satisfaction !

Préambule

ALTERPARK Nantes Aéroport, ci-après dénommé «ALTERPARK» est un service sur réservation, de location de places de stationnement pour véhicules automobiles incluant le transfert gratuit H24 et 7J/7 de leurs occupants entre le parking et l’aéroport de Nantes Atlantique. ALTERPARK propose en outre, des services optionnels appelés «Services Plus» dédiés à l’entretien des véhicules qui lui sont confiés (esthétique, mécanique et carrosserie).

L’ensemble des services proposés par ALTERPARK Nantes Aéroport est opéré par: TRANSPORTS BAUDRON – RCS Nantes 345 384 119 – SAS au capital de 650 000 €

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour l’ensemble des prestations délivrées par ALTERPARK à ses clients, personnes physiques ou morales, particuliers ou entreprises et ci-après dénommés «le Client».

Le Client accepte les présentes CGV et prend acte de leur application sans réserve.

Article 1 : Description du service ALTERPARK

1-1 : Réservation - horaires d’ouverture

– Via internet: H24 et 7J /7, sauf à moins de 12 heures avant le dépôt du véhicule où seule une réservation par téléphone est possible.

– Par téléphone: 7J / 7 de 08h00 à 19h00

1-2 : Réservation - Acompte

Aucun acompte n’est exigé à la réservation.

1-3 : Réservation - Confirmation

Le Client effectue sa réservation par téléphone ou via le site www.alterpark.fr mis à sa disposition. Dès lors que le client a précisé son adresse e-mail, une confirmation de sa réservation accompagnée d’un plan d’accès au parking, lui est retournée par courrier électronique.

Il est rappelé ici que la confirmation de réservation engage ALTERPARK dans la mise en œuvre de moyens et en particulier de ressources humaines pour assurer le service de navette gratuite qui y est associé. Réciproquement, une réservation confirmée engage le Client qui l’a suscitée, dans l’obligation morale d’informer ALTERPARK d’un éventuel retard ou annulation.

1-4 : Dépôt du véhicule et remise des clefs

Le jour et à l’heure précisés sur la réservation, le Client est accueilli par un collaborateur ALTERPARK qui procède systématiquement à un état descriptif du véhicule. Complété du kilométrage affiché au compteur, l’état descriptif est contresigné par le Client qui remet les clefs de son véhicule au collaborateur ALTERPARK. Les clefs du véhicule sont alors remisées dans les locaux video-surveillés et gardés d’ALTERPARK.

1-5 : Service de navettes

Le transfert du Client et de ses éventuels passagers entre ALTERPARK et le point de rendez-vous « Dépose-minute » de l’aéroport, est assuré gratuitement au moyen de minibus de capacité 8 places en plus du collaborateur ALTERPARK. En période de forte affluence et notamment lorsque le nombre d’occupants à bord du véhicule est supérieur à 2, il pourra être demandé au Client de déposer ses passagers à l’aéroport avant de se rendre au parking ALTERPARK.

A l’aller comme au retour, compte-tenu de la proximité du parking avec l’aéroport, les navettes ALTERPARK effectuent leurs rotations «au fil de l’eau» sans toutefois s’interdire la possibilité de grouper plusieurs clients dans le même transfert. A son retour, dès qu’il a récupéré ses bagages et passé les contrôles douaniers, le Client appelle ALTERPARK qui vient le chercher au point de rendez-vous du « Dépose-minute ». Selon l’intensité des flux de retours, ALTERPARK peut être amené à ne prendre que les conducteurs.

Article 3 : Responsabilité d’ALTERPARK

3-1 : Parcage et restitution du véhicule

Le parking ALTERPARK est clos, sous alarme, video-surveillé et gardé. Les collaborateurs ALTERPARK sont les seuls habilités à exécuter les manoeuvres de parcage et de restitution du véhicule.

Cas du parking intérieur: Pour des raisons de sécurité liées aux accès spécifiques du parking intérieur ALTERPARK, le véhicule peut être parqué provisoirement sous auvent avant remisage sur son emplacement définitif. A l’inverse et pour les mêmes raisons, il peut en être de même pour la restitution du véhicule.

3-2 : Dommages consécutifs aux manoeuvres de parcage

Un dommage constaté au plus tard à la reprise du véhicule par le Client, sur une partie de carrosserie du véhicule potentiellement exposée lors de manoeuvres de parcage et non mentionné sur l’état descriptif de départ, peut être de la responsabilité d’ALTERPARK. Dans ce cas, un état descriptif contradictoire est établi par le collaborateur ALTERPARK et le Client avant que ce dernier ne quitte le parking. Seule une carrosserie agréée et mandatée par ALTERPARK peut effectuer la remise en état du ou de(s) élément(s) endommagé(s) aux frais d’ALTERPARK.

3-3 : Pannes immobilisantes sur le parking

Il appartient au Client de s’assurer que son véhicule est dans un état correct de fonctionnement. Les pannes de toutes natures (électriques, électroniques, mécaniques, crevaison) nécessitant une intervention sur le véhicule en stationnement sur le site ALTERPARK restent à la charge du Client.

3-4 : Cadre général

Durant la période de stationnement sur le parking ALTERPARK, le véhicule est assuré par la compagnie d’assurance du Client.

La responsabilité d’ALTERPARK ne saurait être engagée en cas de dommages occasionnés par des évènements tels que tempête, grêle, incendie, dégâts des eaux, émeutes, actes de sabotage, ou tout autre dégât lié à des causes naturelles exceptionnelles ou non. De même, ALTERPARK décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels, y compris dans le cadre de prestations complémentaires de type Services Plus commandées par le Client et exécutées par des sous-traitants mandatés par ALTERPARK.

Article 2 : Tarifs et règlement des prestations

Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont libellés en euros (€).
ALTERPARK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment à l’exception des locations en cours et des réservations dûment confirmées.

Toute journée commencée est due.
Toute prolongation de la durée prévue à la réservation entraîne l’ajustement du montant total dû.

Le règlement des prestations ALTERPARK est effectué par le Client au plus tard à son retour, en intégralité.

Article 4 : Modification des CGV

ALTERPARK se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV.

Article 5 : Sous traitance

ALTERPARK peut confier la mise en oeuvre de certaines prestations à tout sous-traitant de son choix.

Article 6 : Limite d’utilisation des données personnelles

Les informations nominatives concernant les personnes physiques recueillies dans le cadre des prestations proposées par ALTERPARK, ne sont utilisées et ne font l’objet de communication aux destinataires déclarées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Lesdites informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification aux conditions prévues par la loi 7817 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, sur demande expresse adressée à ALTERPARK.

Article 7 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Nantes est compétant.